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Revue critique de droit algérien

N 1    

-DROIT ET VIOLENCE, DIX ANNEES DE VIOLENCE PAR LE DROIT-  


LE PROCÈS DE L'ATTENTAT

DE L’AÉROPORT D'ALGER
(26 août 1992)

 


 

Arrêt de la chambre de contrôle de la Cour spéciale d’Alger
Audience du 21/04/1993

- traduction de Khaled Satour -
(Extraits du document)

RADP
Au nom du peuple algérien

Ministère de la Justice
Cour Spéciale d’Alger
Chambre de Contrôle
Audience du 21/04/1993
Ministère public contre
Hocine Abderrahim et les autres

Arrêt de la chambre de contrôle de la Cour spéciale d’Alger

A l’audience tenue par la chambre de contrôle de la cour spéciale d’Alger, salle des consultations le 21/04/1993, composée du président, des deux conseillers, du procureur général et du greffier.
Après audition du conseiller-rapporteur dans la lecture de son rapport écrit sur les charges retenues contre les accusés :
1. Hocine Abderrahim, né en 1956 à Casablanca (Maroc), célibataire, sans profession, demeurant à Baraki (en détention).
2. Soussène Saïd, né en 1951 à Taourit Ighil (Béjaïa), marié, 1e adjoint de la commune de Bouzrina, y demeurant (en détention).
3. Hachaïchi Rachid, né en 1946 à El Biar, marié, commandant de bord, demeurant à Bab Ezzouar (Alger) (en détention).
4. Rouabhi Mohamed, né en 1942 à Souk Ahras, marié, directeur d’établissement scolaire, demeurant à Hussein-Dey (en détention).
5. Fennouh Karim, né en 1967 à Bouzrina, célibataire, sans profession, demeurant à Bouzrina (en détention).
6. Kalanène Fateh, né en 1966 à Bouzrina, célibataire, demeurant à Bouzrina (en détention).
7. Boulesbaa Youssef, né en 1953 à Khemis Isser (Boumerdès), marié, demeurant à Mohammedia (Alger) (en détention).
8. Aimat Mohamed dit Abou Obeïda, né en 1965 à Alger, enseignant, marié, demeurant à Bab El Oued (détenu).
9. Mansouri Méliani dit Salem, né en 1944 à Khemis El Khechna, marié, demeurant à Sidi Moussa (en détention).
10. Alili Azzedine, né en 1959 à Alger, commerçant, marié, demeurant à Alger (en détention).
11. Laskri Djamal-Eddine, né en 1960 à Annaba, marié, demeurant à Saïd Hamdine, Birmandreïs (en détention).
12. Bakour Mabrouk, né en 1967 à Sidi Aich, mécanicien auto, célibataire, demeurant à Birmandreïs (en détention).
13. Tchikou Djamal, né en 1959 à Médéa, marié, demeurant à Kouba (en détention).
14. Tahri Madjid, né en 1958 à Ouled Sidi Brahim, demeurant à Kouba (en détention).
15. Tahri Belkacem, né en 1962 à Ouled Sidi Brahim, célibataire, demeurant à Aïn El Hammam (en détention).
16. Tahri Mohamed, né en 1948 à Ouled Sidi Brahim, enseignant, marié, demeurant à Bab Ezzouar (en détention).
17. Tahri Djamal-Eddine, né en 1951 à Ouled Sidi Brahim, divorcé, demeurant à Kouba (en détention).
18. Derrahmoune Ahmed, né en 1948 à Harbil, marié, demeurant à Kouba (en détention).
19. Mouaki Bennani Ziad, né en 1964 à Alger, marié, demeurant à Alger (en détention).
20. Tebani Saïd, né en 1948 à Kouba, marié, demeurant à Hussein-Dey (en détention).
21. Rabhi Amar, né en 1954 à Azzefoun, marié, demeurant à Kouba (en détention).
22. Matlou Mohamed, né en 1939 à Hadjout, marié, demeurant à Hydra (en détention).
23. Harizi Lakhdar, né en 1961 à M’Sila, marié, demeurant à M’Sila (en détention).
24. Belhaouari Sid-Ali, né en 1964 à Kouba, marié, demeurant à Kouba (en détention).
25. Chenabet Boualem, né en 1966 à El Anasser, marié, demeurant à El Anasser (en détention).
26. Mesbah Hassan, né en 1962 à Alger, marié, demeurant à Alger (en détention).
27. Haddache Sid-Ali, né en 1961 à Baraki, célibataire, demeurant à Alger (en détention).
28. Maarif Saïd, né en 1958 à Barika, marié, imam de mosquée, demeurant à Barika (en détention).
29. Lamouchi Fouad, né en 1954 à Skikda, marié, enseignant, demeurant à Skikda (en détention).
30. Tahari Salim, né en 1962 à Barika, célibataire, demeurant à Barika (en détention).
31. Zouita Ali, né en 1954 à Ouled Moussa, marié, avocat, demeurant à Bourouba (en détention).
(En liberté, l’accusé 32 :) Zebda Benazzouz.
(En fuite, les accusés 33 à 58 :) Guettaf Rabah, Ressaf Djamal, Bahlouli Lounès, Bennouis Abdelkader, Touati Achour, Zekioui Brahim, Chebouti Abdelkader, Aït Haddad Abdelghani, Achir Redouane, Hocine Abdelhamid, Makhloufi Saïd, Mechta Omar, Hocine Abdallah, Abassi Salim, Abassi Oussama, Abassi Iqbal, Menaâ Mourad, Zaâf Kamel, Lamali Mohamed, Tchikou Tewfik, Tchikou Liès, Lounissi Djamal, Azzi Djemai, Titraoui Abdennacer, Rabah Kebir, Chami Ali.

Accusés de :
- Port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentats visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution de forces armées sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, commandement de bandes armées, fabrication et détention d’explosifs, destruction d’édifices publics par explosifs, non-communication aux autorités d’informations concernant des crimes, vol qualifié, constitution d’association de malfaiteurs, assistance à association de malfaiteurs, soustraction de criminels à l’arrestation et aux recherches, port d’armes prohibées, pour les accusés : Hocine Abderrahim, Soussène, Hachaichi, Rouabhi, Fennouh, Aimat, Boulesbaa, Mansouri, Alili, Laskri, Bakour, Guettaf, Ressaf, Bahlouli, Bennouis, Touati, Zekioui, Aït Haddad, Achir, Hocine Abdelhamid, Makhloufi, Mechta, Hocine Abdallah.

- Port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentats visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution et appartenance à groupes armés sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, commandement de bandes armées, fabrication et détention d’explosifs, destruction d’édifices publics par explosif, non-communication aux autorités d’informations concernant des crimes, vol qualifié, association de malfaiteurs, assistance à association de malfaiteurs, soustraction de criminels à l’arrestation et aux recherches, port d’armes prohibées, détention et diffusion de directives d’excitation, mobilisation de la participation à l’étranger pour nuire aux intérêts de l’Algérie, pour les accusés : Tahri Madjid, Tahri Belkacem, Tahri Mohamed, Tahri Djamal-Eddine, Derrahmoune, Mouaki Bennani, Rabhi, Harizi, Belhouari, Chebouti, Abassi Salim, Abassi Oussama, Abassi Iqbal, Menaâ, Zaaf, Lamali, Tchikou Tewfik, Tchikou Liès, Lounissi, Azzi, Titraoui, Kebir, Chami.
- Pour Tchikou Djamal,
en sus de ces charges : détention d’armes de guerre, faux et usage de faux.

- Port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentat visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution et appartenance à groupes armés sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, non-communication aux autorités d’informations concernant des crimes, vol qualifié, assistance à association de malfaiteurs, port d’armes prohibées, détention et diffusions de directives d’excitation, mobilisation de la participation à l’étranger pour nuire aux intérêts de l’Algérie, pour : Matlou Mohamed.

- Port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentat visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution et appartenance à groupes armés sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, fabrication et détention d’explosifs, destruction d’édifices publics par explosif, non-communication aux autorités d’informations concernant des crimes, assistance à association de malfaiteurs, port d’armes prohibées, détention et diffusion de directives d’excitation, pour l’accusé : Tebani Saïd.

- Actes visant à porter le massacre et la dévastation, appartenance à mouvement armé, détention d’armes de guerre, faux et usage de faux, pour les accusés : Chenabet, Mesbah, Haddache, Marif, Lamouchi.

- Actes visant à porter le massacre et la dévastation, constitution et appartenance à un mouvement armé, pour les accusés : Zebda et Zouita.

- Constitution et appartenance à un mouvement armé et faux et usage de faux, pour l’accusé : Tahari.

- Non-communication aux autorités d’informations concernant des crimes, pour l’accusé : Fernane Fatah.

Les faits :
Attendu que, le 26 août 1992, les services de police ont reçu un appel téléphonique anonyme les informant de la présence de trois bombes sur le point d’exploser, la première déposée dans l’agence d’Air France du boulevard Amirouche, la deuxième dans l’agence de Swissair de la rue Didouche Mourad et la troisième à l’aéroport Houari Boumediène.
Attendu que, aussitôt, la police a fait évacuer les employés de l’agence d’Air France ainsi que ses clients, de sorte que l’explosion de la bombe, bien que provoquant des dégâts matériels importants, n’a pas fait de victime ; que la bombe déposée à l’agence de Swissair fut découverte par les policiers qui s’y trouvaient en permanence, l’un d’eux prenant la serviette qui la contenait et la déposant dans la rue en attendant l’arrivée des experts ; que, s’agissant de l’aéroport, la police, aussitôt après l’appel téléphonique, a informé ses services présents sur les lieux qui n’ont pu éviter la catastrophe, n’ayant pas eu le temps d’évacuer les centaines de personnes se trouvant dans le hall de l’aéroport.
Attendu que, en l’espace de quelques minutes, la bombe a explosé dans le hall central des départs vers l’étranger où la police a aussitôt procédé aux constatations dans le trouble extrême des citoyens présents et au milieu des dommages importants subis par l’édifice.
L’explosion a détruit toutes les vitres, abattu le plafond de l’aéroport et très gravement endommagé les locaux commerciaux. Elle a tué 9 personnes et blessé 118 autres.
Ces bombes ont été posées par des personnes ayant décidé d’ébranler le régime établi en Algérie par le massacre et la dévastation, fût-ce aux dépens d’innocents. Cette opération entre dans un programme établi par les membres du Mouvement islamique armé avant l’interruption du processus électoral du 26/12/1991.
Le 5 août 1992 à 11 heures, trois hommes, à bord d’une Peugeot 309 immatriculée 01683.188.16, passant plusieurs fois devant le domicile d’un haut responsable des services de sécurité, attirent l’attention des gardes en poste qui décident de contrôler leur identité. L’un des trois hommes a ouvert le feu sur les policiers qui ont répliqué, le tuant net, tandis que les deux autres hommes prenaient la fuite, abandonnant la voiture. L’enquête de la police devait établir que les deux fuyards étaient Soussène Saïd dit Ammar et Bakour Mabrouk dit Brahim.
Le premier fut arrêté à bord d’une Fiat bleue immatriculée 12726.177.16. Il portait un pistolet chargé. Lors de l’interrogatoire, il a avoué être un membre actif du Mouvement islamique armé et avoir participé aux opérations terroristes. Il a avoué aussi que, après l’interruption du processus électoral, Bennouis Abdelkader avait réuni Soussène, Titri Ahmed, Hocine Abderrahim, Ressaf, Hocine Ahmed, Touati, Zekiou et Djennadi pour les informer que le moment était venu de défendre leurs droits et les droits des Chouyoukhs emprisonnés et qu’il fallait donc s’organiser au niveau national. Les rôles furent répartis pour l’organisation de cellules au niveau du pays. Pour justifier les opérations criminelles commises par le mouvement, assassinats et attentats à l’explosif, Soussène a informé le groupe qu’une fatwa du cheikh Ikhlef Cherrati autorisait toutes les opérations menées contre le pouvoir, seul moyen pour arriver à l’édification de l’Etat islamique.
Attendu que, pendant le ramadan de 1992, Soussène, accompagné de Hocine Abderrahim, a rencontré Chebouti à Bouzaréa pour envisager ensemble une réunion dans les montagnes de Lakhdaria mais qu’ils ne purent arriver à un accord, que, à la même période, Soussène a rencontré Alhoub Djamal et Allal Mohamed, dit Moh Léveilley, celui-ci l’informant qu’un groupe activait dans la région de Blida. Hocine Abderrahim, hébergé chez Rouabhi, a reçu Soussène qui l’a informé que Marif Ali était spécialisé dans la fabrication des bombes artisanales et que son intermédiaire était Bahlouli.
Une semaine plus tard, Aïmat Mohamed a contacté Soussène pour lui proposer de poser une bombe à l’intérieur du siège de la Télévision, précisant qu’une charge placée sous la chaudière, près de la canalisation de gaz, causerait d’énormes dégâts. Soussène a voulu d’abord consulter Hocine Abderrahim et, après accord, l’opération fut exécutée mais sans les résultats escomptés. On décida alors de viser le siège de la Sûreté de wilaya d’Alger mais la bombe a explosé dans les mains de celui qui la mettait au point. Aimat a fait une nouvelle tentative visant le cabinet du wali d’Alger. Mais la police a découvert la bombe au domicile de Amari Azzeddine qui fut abattu en résistant. Les activités de la cellule furent alors interrompues.
Attendu que, après une semaine d’observation, la cellule a voulu se réorganiser. Soussène et Hocine Abderrahim se sont rendus à Birmandreïs chez Bakour qui a proposé l’assassinat de personnalités, en particulier un haut responsable de la Sûreté habitant à Hydra. Bakour, habitant près de la cible, s’est vu confier la mission de surveillance.
C’est ainsi que se sont produits les événements du 5 août 1992 à Hydra. L’un des trois occupants de la 309 est descendu de voiture et a fui après avoir ouvert le feu. Abattu par les policiers, il fut identifié comme étant Bachir Yahia dit « le Rouget », un des chefs terroristes. L’enquête a établi que les deux hommes en fuite étaient Soussène et Bakour. Soussène fut blessé à la cuisse gauche au moment où il prenait la fuite. Il s’est rendu chez Hamchaoui qui a retiré la balle de la cuisse, l’a soigné et l’a transporté à El Harrach, près de la mosquée voisine d’un jardin public où Hocine Abderrahim l’a retrouvé et transporté dans une cachette à Baba Hassan où se trouvait un groupe terroriste.
Au cours d’une rencontre chez Zekioui à laquelle ont participé, outre celui-ci, Soussène et Ahmed Mourad dit Djaffar El Afghani, Soussène a affirmé que c’était lui qui avait organisé la pose des bombes à la Télévision et au siège de la Sûreté d’Alger. Ahmed Mourad a alors proposé de poser une bombe dans la tour de contrôle de l’aéroport Boumediène, disant connaître quelqu’un travaillant sur les lieux et susceptible de leur faciliter l’opération. Soussène a contacté Salah El Afghani pour l’informer du projet. Celui-ci a répondu qu’il ne disposait pas de la matière nécessaire à la fabrication de la bombe mais qu’il ferait tout pour se la procurer et remettre la bombe par l’intermédiaire de Bahloul. Il a aussi demandé à Soussène de lui procurer le chlorure de potassium. Soussène lui a indiqué qu’il connaissait quelqu’un travaillant à la société des tabacs et allumettes qu’il solliciterait à cette fin. Informé par Soussène, Hocine Abderrahim a donné son accord au projet.
Attendu que c’est alors que Soussène a été arrêté le 05/08/1992 alors qu’il se rendait chez Haddiche Salim pour y prendre les matières nécessaires à la fabrication de l’engin explosif. Le projet de déposer une bombe à l’aéroport fut ajourné à l’arrestation de Soussène. Hocine Abderrahim le reprit à son compte. Celui-ci était l’organisateur principal des opérations dans la région Centre. C’est lui qui était le trait d’union entre les chefs terroristes. Pendant le mois de ramadan, il a participé à une réunion tenue dans un bidonville situé dans les montagnes de Lakhdaria, avec Chebouti, Makhloufi, Bennouis, El Eulmi, Bourahli et Moutadjer, dont l’ordre du jour était la désignation d’un émir au niveau national. En l’absence de Mansouri Meliani, c’est Chebouti qui fut désigné à titre provisoire. Une semaine plus tard, on décida une nouvelle rencontre avec les mêmes participants auxquels s’ajoutait Meliani. Mais elle n’aboutit à rien, Chebouti et Meliani ayant chacun revendiqué le titre d’émir national.
En tant que responsable de l’organisation du Centre, Hocine Abderrahim a été choisi par Ressaf et Soussène pour toutes les opérations faites à Alger et dans ses environs ainsi que les assassinats de policiers, la désertion des commandos de la caserne de Beni Messous. La désertion du sous-lieutenant Benabdallah de la caserne de Dar El Beïda a été organisée et exécutée par Ressaf. Un important lot d’armes a été volé à la région militaire de Blida. La désertion de soldats de la garnison de Bechar a été organisée par Makhloufi.
Attendu que c’est Hocine Abderrahim qui a planifié l’attentat de l’aéroport, que la cible avait été choisie dans le but d’ébranler le régime, en paralysant l’économie nationale, que l’idée en était née pendant le ramadan de 1992, après que fût rejetée la proposition faite au domicile de Rouabhi en présence de Abderrahim, par Mechrouk Mohamed, mécanicien aux hangars de l’aéroport, de mettre le feu à un avion d’Air Algérie.
Attendu que, en juin 1992, une rencontre a réuni, au domicile de Boulesbaa à Mohammedia, les nommés Sid Ahmed Mourad dit Djaffar El Afghani, Guettaf, Hocine Abderrahim et son frère Ahmed, que Abderrahim y a soutenu que l’opération de l’aéroport porterait un coup à la réputation internationale de l’Algérie et provoquerait son isolement politique en tant que pays devenu dangereux.
Attendu que les tâches furent ainsi réparties : Guettaf chargé de fabriquer la bombe, Boulesbaa de la transporter dans sa R4 de couleur rouge pour la remettre à Si Ahmed chargé de la poser à l’aéroport, Hocine Abderrahim chargé d’acheter le plastic et le TNT ; que Hocine Abderrahim prit aussitôt contact avec Ammour, ancien président d’une APC, ce dernier achetant pour lui 5 kg de plastic pour 50 000 DA, que Hocine Ahmed s’est rendu pour sa part à Meftah où le nommé Baâ lui a remis 15 kg de TNT et que, enfin, Guettaf a fabriqué la bombe chez Fennouh, utilisant la technique apprise en Irak où il avait séjourné 4 mois pendant la guerre du Golfe.
Attendu que, pendant ce temps, Hocine Abderrahim rencontrait, chez Rouabhi, Hachaichi, commandant de bord à Air Algérie, qu’il a consulté sur le lieu exact où il fallait placer la charge, que Hachaichi a estimé qu’il serait difficile de la poser dans la tour de contrôle en raison des mesures de surveillance strictes, proposant le hall central des lignes étrangères et recommandant un horaire de forte affluence, entre 10 et 11 heures.
Attendu que, ayant ainsi réuni tous les éléments, Hocine Abderrahim a ordonné par téléphone à Guettaf de tenir la bombe prête pour le 26 août et de la régler pour 10 heures et que, le 25 août, Guettaf l’a informé que la bombe était prête ; que Hocine Abderrahim s’est alors rendu à Mohammedia, à bord d’une « Jetta » conduite par Alili, pour retrouver Boulesbaa et Si Ahmed à qui il a demandé de prendre livraison de la bombe au domicile de Fennouh et de la déposer dans le hall de l’aéroport réservé aux lignes étrangères entre 9 heures 30 et 10 heures, qu’ils se sont tous mis d’accord pour se retrouver après l’explosion à la mosquée  El Feth El Moubine  d’El Harrach, convenant que, une fois la bombe posée, Boulesbaa devait appeler au téléphone les responsables de l’aéroport pour les avertir de l’imminence de l’explosion.
Attendu que tout fut fait comme convenu et que, après l’explosion, Hocine Abderrahim a retrouvé Boulesbaa qui l’a informé du succès de l’opération.
Attendu que Hocine Abderrahim a avoué avoir été l’instigateur principal de ce massacre collectif.
Attendu que, le 31 août 1992, une réunion a rassemblé Allal Mohamed, Hocine Abderrahim, Layada Abdelhak, Boulesbaa, Chebouti, Ressaf, Touati, Bouguerra, Zekioui et Saddouki avec pour ordre du jour l’élargissement du Madjliss Choura, l’unification des groupes armés et la désignation d’un émir national, que l’accord ne put se faire et qu’on décida d’ajourner la discussion, que la réunion fut interrompue par l’intervention de la police au cours de laquelle Allal et Bouguerra furent abattus, Hocine Abderrahim prenant la fuite pour se rendre chez Bahlouli d’où son frère le transporta dans une maison de la région de Dellys appartenant à Rouabhi, où il devait être arrêté.
Attendu que Hachaichi a avoué qu’il était l’ami proche de Hocine Abderrahim du fait de leur commune appartenance au Syndicat Islamique du Travail (SIT), qu’il n’ignorait pas les activités de celui-ci au sein du Mouvement Islamique Armé (MIA), même s’il n’était que le chauffeur de l’organisation au volant de sa voiture de modèle 504.
Attendu que ces déplacements avaient permis à Hachaichi de connaître toutes les caches ainsi que les relations de Abderrahim, qu’il assistait aux réunions entre les chefs de cellules et que, au cours d’une de ces réunions, il avait été mis au courant du projet de l’aéroport, qu’il assurait la liaison entre Hocine Abderrahim et les représentants du MIA à l’étranger (France), dont Kamreddine Kherbane.
Attendu qu’il utilisait ses fonctions pour acheminer les brochures de l’organisation à l’étranger, qu’il a reconnu avoir dit son mot dans le choix du lieu et de l’horaire retenus pour la pose de la bombe à l’aéroport, mettant à profit son expérience ; que, en juin 1992, il avait pris contact avec Boudjemline Hassan, Ressaf et Fennouh pour héberger Guettaf, recherché par la police et que, cinq jours plus tard, Boudjemline a emmené Guettaf pour une destination inconnue.
Attendu que Aimat, recherché par la police, a été arrêté en compagnie de Ammari Mohammed alors qu’il était porteur d’un pistolet Tokariv chargé de sept cartouches et de sept cartouches supplémentaires et qu’il a alors reconnu qu’il activait au sein du MIA, après avoir été recruté par Ammari Azzeddine, plus tard abattu par la police. Que Aimat a avoué avoir été au courant du projet d’attentat à l’aéroport et qu’il n’en avait pas informé les autorités.
Attendu que Alili Azzedine a décidé de se rendre aux service de sécurité de la wilaya d’Alger après avoir vu les aveux télévisés de Hocine Abderrahim, dans lesquels ce dernier l’incriminait comme complice actif de l’attentat de l’aéroport, et après avoir pris connaissance des articles 40 et 41 du décret présidentiel relatif à la lutte antiterroriste et qu’il a alors avoué ses liens avec Hocine Abderrahim.

L’accusé Hocine Abderrahim :
Attendu que l’accusé a reconnu avoir été un élément actif dans la création du mouvement pour la création de l’Etat islamique mais nié avoir participé aux actions terroristes perpétrées dans la région Centre, en sa qualité de coordinateur des cellules de l’organisation, exception faite de l’attentat de l’aéroport qui a fait 9 morts et 248 blessés.
Attendu qu’il avoue sa totale responsabilité dans cette opération dont il a été l’instigateur, l’organisateur et l’exécutant.
Attendu que l’idée en a été suggérée par Mohamed Cherrouk, mécanicien à l’aéroport, venu voir l’accusé chez Rouabhi Mohamed, à Hussein-Dey, et qu’elle ne fut d’abord pas retenue au motif que l’action ne visait pas un objectif militaire.
Attendu qu’elle fut à nouveau rejetée trois jours plus tard au cours d’une réunion tenue au même lieu entre Hocine Abderrahim, Ahmed Titri et Abdelkader Bennouis.
En juin 1992, le projet fut l’objet d’une rencontre à Bouzrina entre Abderrahim, Soussène, Ressaf, Djaffar Zouaoui et Mahieddine Aourit qui fut suivie d’une réunion tenue à Mohammedia chez le beau-frère de Boulesbaa, 15 jours avant l’attentat. Y ont pris part Zouaoui, Guettaf, Boulesbaa et Abderrahim. Guettaf fut chargé de préparer la bombe, Boulesbaa de la transporter à l’aéroport dans la R4 rouge de son beau-frère et Zouaoui de la placer sous les sièges du hall des lignes étrangères.
Attendu que l’accusé a déclaré s’être chargé de l’acquisition du plastic, son frère Ahmed ayant acheté le TNT, qu’il s’est procuré le plastic auprès d’un certain Omar, chef du bureau exécutif du FIS dans la commune de Sidi M’hamed et que Ahmed avait acheté le TNT à Baâ Azzeddine. Quant aux autres produits, chlorure de potassium et oxygène à 120°, c’est Guettaf qui les a procurés.
Attendu que l’accusé a déclaré avoir ensuite contacté Hachaichi Rachid, commandant de bord à Air Algérie et ancien responsable du Syndicat Islamique du Travail (SIT) qui a pris ses instructions, que celui-ci l’a dissuadé de prendre pour cible la tour de contrôle de l’aéroport et lui a proposé de viser le hall des lignes étrangères à 10 ou 11 heures, heure de grande affluence. Abderrahim a alors demandé à Guettaf de régler l’explosion pour le 26 août 1992 à 10 heures.
Le matin du jour dit, Abderrahim et Alili se sont rendus à bord d’une « Jetta » au domicile de la belle-famille de Abderrahim où se cachait Zouaoui à qui Abderrahim a expliqué où et comment la bombe devait être disposée.
Attendu que l’opération fut exécutée selon les plans de Abderrahim et que celui-ci l’a reconnu devant les policiers avant de se rétracter face au juge d’instruction le 3 octobre 1992, affirmant que ses aveux avaient été arrachés sous la torture et la menace.
Attendu qu’il avait avoué qu’il y avait 3 groupes : le 1e dirigé par Salah El Afghani, le second, dénommé Mouvement Islamique armé, dirigé par Mansouri Meliani et le 3e, dénommé Mouvement pour l’Etat Islamique, dirigé par Chebouti, auquel lui-même appartenait. Il avait aussi avoué qu’il existait deux groupes armés : le 1e activant à Alger et le 2e à Blida, ce dernier, dirigé par Allal dit Moh Léveilley, menant des opérations terroristes de sabotage, de vol et d’assassinat d’agents publics. L’accusé a également déclaré que, après l’annulation du processus électoral, une cellule composée de 18 à 21 membres, a été constituée à Blida pour préparer des opérations (financement, fourniture de moyens de transport, hébergement des personnes recherchées). Cette cellule a été élargie à l’Est et à l’Ouest avec Ahmed Tiareti comme responsable à l’Ouest et Belabdi Derradji à l’Est, tous deux appartenant au groupe Chebouti. L’accusé a rencontré Chebouti, qui était accompagné de Makhloufi, au domicile de Hadj Guettaf et c’est alors que fut décidée l’intégration de son groupe sous le commandement de Chebouti. Dès lors, le groupe Mansouri a été fondu dans le groupe Chebouti. Après deux réunions tenues en présence de Chebouti, Makhloufi, Bennouis et Guettaf, une 3e rencontre se tint au djebel Zbarbar qui désigna Chebouti à la tête du groupe, Mansouri comme coordinateur national, Bennouis et Titri comme chargés des affaires politique et de l’information et Hocine Abderrahim comme coordinateur de la wilaya d’Alger […]

L’accusé Rouabhi Mohamed dit Khalil :
Attendu que l’accusé a déclaré qu’il recevait chez lui Hocine Abderrahim depuis longtemps, bien que sachant que celui-ci était recherché en tant qu’organisateur de l’attentat de l’aéroport.
Attendu qu’il recevait aussi Hachaichi, Aïouaz Cherif, Soussène, Laskri et Hocine Ahmed, tous impliqués dans l’attentat.
Attendu que l’accusé a déclaré que, en l’absence de Abderrahim, il répondait pour lui au téléphone, qu’il avait mis à sa disposition ses résidences d’Alger et de Dellys.
Attendu qu’il a déclaré n’être pas au courant de l’attentat, mais qu’il avait vu Hachaichi remettre à Abderrahim une petite valise dont il ignorait le contenu, qu’il avait remarqué que Abderrahim accordait une grande importance à l’objet. Il a aussi déclaré qu’il savait que Abderrahim avait été arrêté chez lui à Dellys.
Attendu que l’accusé a affirmé n’avoir aucune relation avec les groupes terroristes, qu’il n’était membre d’aucun parti ou mouvement et qu’il était certes en relation avec Abderrahim qu’il avait connu dans l’établissement dont il était directeur, alors qu’il était responsable du SIT. Il lui a laissé les clés de son domicile parce que Abderrahim n’avait pas de logement. Il rencontrait aussi Hachaichi, Soussène, Tayeb El Djidjeli et Aïouaz qui se réunissaient chez lui.
Attendu que l’accusé a nié devant le juge d’instruction le 17/10/1992 les faits qui lui étaient imputés, assurant que ses premières déclarations à la police avaient été arrachées sous la torture.

L’accusé Hachaichi Rachid :
Attendu que l’accusé a déclaré à la police qu’il était l’ami de Abderrahim mais qu’il n’avait en rien participé à l’attentat dont il a nié avoir eu connaissance, qu’il nie tout autant avoir donné une quelconque indication de temps et de lieu pour le dépôt de la bombe.
Attendu qu’il a affirmé avoir été le chauffeur personnel de Abderrahim qui l’avait désigné comme coordinateur du mouvement entre l’intérieur et l’étranger mais qu’il a nié toutes les accusations lors de son audition par le juge d’instruction le 08/10/1992 puis le 17/10/1992, affirmant qu’il n’avait connu Abderrahim qu’en tant que dirigeant du SIT et de la Ligue islamique du travail au niveau de l’aéroport.
Attendu qu’il savait par Abderrahim qu’un groupe, dont celui-ci ne lui avait pas révélé l’identité des membres, avait envisagé de mettre le feu à un avion sur l’aéroport.

L’accusé Soussène Saïd :
Attendu que l’accusé a reconnu être un membre actif du mouvement armé de Chebouti dans l’Algérois et qu’il était chargé de la communication entre les différents groupes du mouvement, qu’il connaissait tous les groupes de la région, qu’il avait apporté son aide à la mutinerie de la caserne de Béni-Messous, fournissant un véhicule pour transporter les mutins.
Attendu qu’il a pris part à toutes les réunions tenues par les groupes armés dans l’Algérois en vue de les unifier, de constituer une force nationale sous le commandement de Chebouti et de proclamer le djihad, rendu légitime par une fatwa du cheikh Ikhlef Cherati.
Attendu qu’il était en contact avec Abderrahim et Rouabhi et savait que Salah El Afghani fabriquait des explosifs.
Attendu qu’il a reconnu avoir été au courant des actes terroristes qui ont causé la mort de deux policiers à Boudouaou, qu’il avait transporté des mutins de l’armée ainsi que les membres du groupe de Allal Mohamed à Thénia, que, le 4 juillet à 23 heures, ce groupe avait attaqué une 505 diesel de la police dans la région de Boudouaou, ouvrant le feu sur les agents et leur prenant leurs armes.
Attendu qu’il a avoué sa participation à la tentative d’assassinat d’un responsable de la Sûreté demeurant à Hydra mais que l’opération avait été mise en échec par les forces de l’ordre, l’accusé étant blessé à la jambe. Ayant tenté d’ouvrir le feu sur les agents, il a été maîtrisé et arrêté.
Attendu qu’il a déclaré avoir fourni les engins explosifs posés à la Télévision et au siège de la Sûreté d’Alger et que Djaffar lui a commandé une bombe pour faire sauter la tour de contrôle de l’aéroport, ce qu’il a accepté à condition qu’on lui fournisse les produits chimiques.
Attendu qu’il a avoué avoir été au courant des assassinats de policiers et de gendarmes par le groupe de Allal Mohamed mais qu’il n’en a pas informé les autorités.
Attendu qu’il a reconnu tous les faits qui lui étaient reprochés, à l’exception de l’attentat de l’aéroport, affirmant qu’il avait été arrêté avant qu’il ne soit commis et qu’il ignorait tout du projet et ne connaissait ni Hachaichi ni Alili ni Laskri.
Attendu que l’accusé a avoué à la police être membre du groupe de Hocine Abderrahim dans lequel il était chargé de fournir les charges explosives, qu’ainsi il avait remis à Aimat et Achir Redouane, responsables de la cellule de Bab-El-Oued, trois bombes obtenues auprès de Bahlouli, que, d’autre part, il avait transporté 7 membres de l’ANP qui avaient déserté de la caserne de Béni-Messous.
Attendu qu’il a avoué avoir mené, en tant que membre du groupe de Chebouti, plusieurs attaques contre des personnes et des agents des forces de l’ordre.
Attendu que l’accusé a maintenu ses déclarations devant le juge d’instruction les 8 et 16 octobre 1992.

L’accusé Boulesbaa Youssef :
Attendu que l’accusé a reconnu avoir été recherché dans l’affaire Bouyali, qu’il avait participé à la réunion tenue au domicile de sa belle-famille à Mohammedia, en compagnie de Zouaoui dit Djaffar El-Afghani, Guettaf Rabah, Hocine Abderrahim et son frère Ahmed et qu’il y avait été question de l’attentat de l’aéroport et de la répartition des tâches pour son exécution.
Attendu qu’il a affirmé avoir été chargé de transporter l’engin explosif, à bord de la R4 de son beau-frère, pour le remettre à Zouaoui, chargé de le poser à l’endroit convenu.
Attendu que, le 25/08/1992, il a reçu chez sa belle-famille, Hocine Abderrahim, accompagné de Zouaoui, et que Abderrahim lui avait demandé de le rejoindre chez Fennouh à Bouzrina pour y prendre l’engin et le livrer à Guettaf qui le remettrait à Zouaoui.
Attendu que l’accusé a avoué s’être rendu à l’aéroport, à bord de la R4 avec Zouaoui et que, pendant que celui-ci se chargeait de poser la bombe, il l’avait attendu dans le véhicule, qu’ensuite il avait déposé Zouaoui à Mohammedia avant de téléphoner aux responsables de l’aéroport pour les prévenir quelques instants avant l’explosion. Il s’est ensuite rendu à la mosquée El Feth El Moubine  à El Harrach où il a fait son rapport à Abderrahim.
Attendu qu’il s’est rétracté devant le juge d’instruction le 31/03/1993.

L’accusé Laskri Djamal-Eddine :
Attendu que l’accusé a nié toute appartenance à un groupe armé, son financement ainsi que l’achat et la possession d’armes.
Attendu que trois pistolets et des munitions ont été découverts à son domicile.
Attendu qu’il a avoué connaître Hocine Abderrahim et Rouabhi et avoir hébergé le premier bien que sachant qu’il était en fuite.
Attendu qu’il a contacté Abderrahim par téléphone pour l’informer que Abderrazzak Redjam et Ikhlef Cherati souhaitaient le rencontrer, mais qu’il a nié connaître ces deux derniers et avoir remis de l’argent à Abderrahim pour l’acquisition d’armes, qu’il n’a reconnu que la détention d’armes.
Attendu qu’il a nié tous les faits au cours de l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction le 17/03/1993, avouant seulement connaître Hocine Abderrahim et Rouabhi.

L’accusé Mansouri Meliani :
Attendu que l’accusé a reconnu lors de son audition par le juge d’instruction le 16/03/1993 qu’il dirigeait le groupe armé de l’Algérois qu’il avait créé pour abattre le régime après avoir été membre du groupe Bouyali.
Attendu qu’il a avoué avoir constitué son groupe après juin 1991 avec un majliss ech choura composé de fouqaha, que ce groupe était dénommé Mouvement Islamique Armé et qu’il voulait le doter d’une armée en mesure d’affronter l’Etat.
Attendu qu’il a déclaré que, dans l’hypothèse où l’Etat n’aurait pas cédé à ses exigences, il avait prévu de demander aux membres des services de sécurité de cesser d’obéir à leurs supérieurs, sous peine de mort, que plusieurs réunions s’étaient tenues pour constituer une armée, Chebouti étant désigné comme chef, et que le premier objectif, qui ne fut pas atteint, était de s’emparer de la Télévision.
Attendu qu’il a déclaré avoir rencontré Chebouti à Zbarbar dans l’intention de proclamer le djihad mais qu’il y ont renoncé, les conditions ne s’y prêtant pas.
Attendu qu’il a aussi avoué que Hocine Abderrahim, Guettaf, Makhloufi, Lahrani et Leulmi assistaient à la rencontre.
Attendu qu’il a nié avoir participé à l’attentat de l’aéroport dont il ignorait tout malgré ses contacts avec Abderrahim.

L’accusé Fennouh Karim :
Attendu que l’accusé a avoué avoir hébergé Guettaf alors que celui-ci était en fuite et que ce dernier avait rencontré Hocine Abderrahim à deux reprises chez lui où Abderrahim avait remis à Guettaf les produits chimiques nécessaires à la confection de la bombe.
Attendu qu’il a assisté à la fabrication de l’engin explosif par Guettaf.
Attendu qu’il a avoué son implication dans le vol d’armes de la caserne de Dar El Beïda avec la complicité du sous-lieutenant Abdallah, qu’il a reconnu s’être rendu à 4 heures du matin à la caserne à bord d’une 405 conduite par Bouguerra, en compagnie de Ghazali, que c’est Abdallah qui les a introduits dans les lieux où ils se sont emparés de trois kalachnikovs MPK 4 et de trois pistolets automatiques.
Attendu que l’accusé a confirmé ces déclarations faites à la police lors de ses deux auditions par le juge d’instruction les 8 et 17 octobre 1993, affirmant n’avoir rien fait d’autre que ce qu’il a avoué.
[…]

L’accusé Aimat Mohamed :
Attendu que l’accusé a d’abord déclaré avoir été au courant du projet d’attentat de l’aéroport cinq à six jours avant qu’il ne soit commis, qu’il n’en a pas informé les autorités et qu’il a été arrêté en possession d’un pistolet et de six cartouches.
Attendu que, lors de son interrogatoire par la police, il a avoué connaître les instigateurs et les exécutants de l’attentat et qu’il a avoué sa participation aux opérations qui ont visé le siège de la Télévision, la Sûreté de wilaya d’Alger et le siège de la wilaya.
Attendu qu’il a confirmé ces aveux lors de sa comparution devant le juge d’instruction le 08/10/1992 avant de revenir, le 17/12/1992, sur les aveux faits à propos de l’attentat de l’aéroport.
[…]

Attendu qu’il ressort de l’examen du dossier et des déclarations des accusés qu’une réunion s’est tenue durant le ramadan 1992 à Zbarbar à laquelle ont pris part, dans une maison construite à cet effet, Abdelkader Chebouti, Mansouri Meliani, Saïd Makhloufi, Abdennacer El-Eulmi, Saadane Bourahli, Abdelkader Bennouis, Hocine Moutadjer et Hocine Abderrahim, qu’elle avait pour objet l’élection de l’émir du Mouvement Islamique Armé et la répartition des postes de direction.
Attendu qu’après l’élection de Chebouti au poste d’émir, les charges furent réparties selon les principes en cours dans le mouvement qu’avait dirigé Bouyali, l’organigramme retenu étant le suivant :
Emir national : A. Chebouti
Coordinateur national : M. Meliani
Chargé des affaires militaires : S. Makhloufi
Responsable de (illisible, NDLR)  : A. El-Eulmi
Responsables des finances : H. Moutadjer et S. Bourahli
Chargé de la commission politique et de l’information : A. Bennouis
Chargé des affaires étrangères : Kamreddine (se trouvant en France et donc absent à la réunion)
Coordinateur au niveau de la wilaya d’Alger : Hocine Abderrahim.
Quatre régions furent créées : la région Centre commandée par Hocine Abderrahim, la région Est par Derradji (de Batna), la région Ouest par Ahmed Belguerroum (de Sougueur) et la région Sud.
Dans chaque commune de la région commandée par Hocine Abderrahim, fut créée une cellule composée de 10 à 20 membres, les chefs de cellules communiquant par l’intermédiaire de Soussène et de Ressaf, de sorte que l’information circulait de haut en bas et de bas en haut sans que les chefs de cellule ne se connaissent. Ainsi, les services de sécurité ne pouvaient atteindre l’ensemble de l’organisation du seul fait de l’arrestation d’un membre d’une des cellules. Ressaf secondait H. Abderrahim dans les cellules de la wilaya d’Alger qui étaient Bab El Oued, El Harrach, Baraki, Oued Ouchayah, Bouzaréa, Kouba et Les Eucalyptus. Il était chargé du financement, de l’installation et de l’aménagement des caches et de la fourniture des moyens de transport. Cette organisation visait à mener des opérations terroristes, son but était la destruction de l’économie nationale par des actes de sabotage.
Il y avait en outre un groupe chargé de l’assassinat des agents des forces de sécurité et c’est Allal Mohamed dit Moh Léveilley et Zouaoui Djaffar dit Djaffar El Afghani qui le dirigeaient. D’autre part un réseau fut créé pour inciter les soldats de l’armée à la désertion et il fut confié à Saïd Makhloufi en sa qualité d’ancien officier de l’ANP. Parallèlement, une organisation secrète fut mise sur pied pour poursuivre l’action politique du parti dissous, sous l’appellation « El Baqoun ‘Alal ‘Ahd » et sous la direction de Kamreddine Kherbane et Abassi Salim dit Salmane.
Le Mouvement Islamique Armé est responsable des actions terroristes suivantes :
- Tentative d’attentat à l’explosif contre l’entreprise nationale de télévision.
- Tentative d’attentat à l’explosif contre le siège de la Sûreté de wilaya d’Alger.
- Tentative d’attentat à l’explosif contre le siège de la wilaya d’Alger.
- Tentative d’attentat à l’explosif contre les agences d’Air France et de Swissair.
- Assassinat de cinq agents de la Sûreté dans la région de Boudouaou.
- Tentative d’assassinat du directeur général de la Sûreté Nationale.
- Vols à Chéraga.
- Vols à Bouzrina.
- Attentat à l’explosif contre l’aéroport Houari Boumediène.
En raison de l’échec de certaines de ses tentatives d’attentats à l’explosif et du peu d’effet obtenu au double plan interne (ébranlement du régime, atteinte à la défense nationale, à l’unité nationale) et international (isolement de l’Algérie en tant que zone dangereuse), la première idée conçue par le groupe fut d’incendier des avions sur l’aéroport H. Boumediène. Mais le projet ne fut pas retenu du fait que ces avions n’étaient pas des appareils militaires. On songea alors à s’attaquer à la tour de contrôle du même aéroport. Mais Hachaichi s’y opposa et convainquit Hocine Abderrahim que cet objectif était trop bien gardé. On en vint donc à l’idée de faire sauter un engin de forte puissance dans le hall de l’aéroport et c’est Soussène qui en fit le premier la proposition, après avoir consulté Abderrahim et obtenu son accord. Le projet était en cours de réalisation lorsque l’arrestation de Soussène à Bouzrina en possession d’un pistolet obligea à l’interrompre. Le projet fut ensuite relancé sous l’impulsion de Abderrahim. Une réunion se tint au domicile des beaux-parents de Boulesbaa à Mohammedia en présence de Djaffar Zouaoui, Guettaf Rabah, Boulesbaa Youssef et Hocine Ahmed. Les tâches relatives au projet d’attentat y furent réparties : Guettaf fut chargé de préparer la bombe, Boulesbaa de la transporter à l’aéroport à bord de sa R4 et Zouaoui de la déposer sous les sièges du hall des lignes étrangères. Abderrahim se chargea d’obtenir 5 kg de plastic que lui a procuré le nommé Ammour, chef du bureau exécutif du FIS à la commune de Sidi M’hamed, tandis que son frère Ahmed se procurait le TNT auprès de Baâ Azzeddine.
[…]
Attendu que les accusés Hocine Abderrahim, Soussène, Hachaichi, Boulesbaa, Tchikou, Aimat, Bakour, Laskri, Fennouh ont nié leur participation à l’attentat en dépit des lourdes charges qui pèsent sur eux et ceci en raison de la réprobation unanime que l’attentat a suscitée dans l’opinion.
Attendu que d’autres charges pèsent sur ces accusés : port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentats visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’unité du territoire, constitution de forces armées, actes visant à porter le massacre et la dévastation, commandement de bandes armées, fabrication et détention d’explosifs, destruction d’édifices publics par explosifs, non-communication aux autorités d’informations concernant des crimes, vol qualifié, constitution d’association de malfaiteurs, assistance à association de malfaiteurs, recel de criminels, port d’armes prohibées, tous faits pénalement réprimés.
Attendu que sont constituées, par les déclarations des accusés et les faits établis, les charges d’homicide volontaire avec préméditation et guet-apens, de coups et blessures volontaires prémédités et avec guet-apens contre les accusés Hocine Abderrahim, Soussène Saïd, Hachaichi Rachid, Rouabhi Mohamed-Khalil, Fennouh Karim, Aïmat Mohamed, Boulesbaa Youssef, Ressaf Djamal-Eddine, Bennouis Abdelkader, Guettaf Rabah, faits prévus et réprimés par les articles 254 à 258 et 263 à 265 CP.
[…]

Par ces motifs :
La chambre de contrôle décide d’accuser :

1°- Hocine Abderrahim, Soussène Saïd, Hachaichi Rachid, Rouabhi Mohamed, Fenouh Karim, Aimat Mohamed, Boulesbaa Youssef, Mansouri Meliani, Alili Azzeddine, Laskri Djamal-Eddine, Bakour Mabrouk, Guettaf Rabah, Ressaf Djamal, Bahlouli Lounès, Bennouis Abdelkader, Touati Achour, Zekioui Brahim, Aït Haddad Abdelghani, Achir Redouane, Hocine Abdelhamid, Makhloufi Saïd, Mechta Omar, Hocine Abdallah des crimes et délits suivants : port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentats visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution de forces armées sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, commandement de bandes armées, fabrication et détention d’explosifs, destruction d’édifices publics par explosifs, non communication aux autorités d’informations concernant des crimes, vol qualifié, constitution d’association de malfaiteurs, assistance à association de malfaiteurs, soustraction de criminels à l’arrestation et aux recherches, port d’armes prohibées, faits prévus et réprimés par les articles 61, 73, 74, 76, 77, 78, 80, 84, 86, 87, 176, 177, 180, 181, 351, 401, 403, 408 et 96 CP, par le décret n° 85/63  et par les articles 1, 3, 6, 7 et 8 du décret législatif n° 92/03 du 30/09/1992 relatif à la lutte antiterroriste.

2°- Hocine Abderrahim, Soussène Saïd, Hachaichi Rachid, Rouabhi Mohamed, Fenouh Karim, Aimat mohamed, Boulesbaa Youssef, Guettaf Rabah, Ressaf Djamal, Bennouis Abdelkader des crimes d’homicide volontaire avec préméditation et guet-apens sur la personne des neuf victimes suivantes (suit la liste des personnes décédées dans l’attentat du 26 août 1992, NDLR) et de blessures volontaires par explosifs contre 118 autres victimes, faits prévus et réprimés par les articles 254 à 256 et 263 à 265 CP.

3°- Tahri Madjid, Tahri Belkacem, Tahri Djamal-Eddine, Tahri Mohamed, Derrahmoune Ahmed, Mouaki Bennani, Rouabhi Ammar, Harizi Lakhdar, Belhaouari Sid-Ali, Tchikou Djamal, tous détenus, et Chebouti Abdelkader, Abassi Salim, Abassi Oussama, Abassi Iqbal, Manaâ Mourad, Zaaf Kamal, Lamali Mohamed, Tchikou Toufik, Tchikou Liès, Lounissi Djamal, Azzi Djemai, Titraoui Abdennacer, Rabah Kebir et Chami Ali, en fuite, des crimes et délits suivants : port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentats visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution et appartenance à groupes armés sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, commandement de bandes armées, fabrication et détention d’explosifs, destruction d’édifices publics par explosifs, non communication aux autorités d’informations concernant des crimes, vol qualifié, association de malfaiteurs, assistance à association de malfaiteurs, soustraction de criminels à l’arrestation et aux recherches, port d’arme prohibé, détention et diffusion de directives d’excitation, mobilisation de la participation à l’étranger pour nuire aux intérêts de l’Algérie, faits prévus et réprimés par les articles 61, 73 à 75, 77 à 80, 84, 86, 87,176, 177, 180, 181, 351, 401 à 403 et 96 CP, par le décret 85/63 et par les articles 1, 3, 6, 7 et 8 du décret législatif n° 92/03 du 30/09/1992 relatif à la lutte antiterroriste ; Tchikou Djamal, en plus, des délits de détention d’armes de guerre et de faux et usage de faux, faits prévus et réprimés par les articles 222 et 223 CP et le décret 85/63.

4°- Matlou Mohamed des crimes et délits suivants : port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentat visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution et appartenance à groupes armés sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, non communication aux autorités d’informations concernant des crimes, vol qualifié, assistance à association de malfaiteurs, port d’armes prohibées, détention et diffusions de directives d’excitation, mobilisation de la participation à l’étranger pour nuire aux intérêts de l’Algérie, faits prévus et réprimés par les articles 61, 73, 74, 77, 78, 80, 81, 180, 181 CP et 5 et 6 du décret législatif n° 92/03.

5°- Tebani Saïd des crimes et délits suivants : port des armes contre l’Algérie, actes susceptibles de nuire à la défense nationale, attentat visant à détruire ou changer le régime, excitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat, atteinte à l’intégrité du territoire national, constitution et appartenance à groupes armés sans autorisation de l’autorité, actes visant à porter le massacre et la dévastation, fabrication et détention d’explosifs, destruction d’édifices publics par explosifs, non communication aux autorités d’informations concernant des crimes, assistance à association de malfaiteurs, port d’armes prohibées, détention et diffusion de directives d’excitation, faits prévus et réprimés par les articles 80, 81, 44, 401, 403, 180, 181 CP et 7 et 8 du décret législatif n° 92/03.

6°- Chenabet Boualem, Mesbah Hassan, Haddache Sid-Ali, Maarif Saïd, Lamouchi Fouad des crimes et délits suivants : actes visant à porter le massacre et la dévastation, appartenance à mouvement armé, détention d’armes de guerre, faux et usage de faux, faits prévus et réprimés par les articles 84, 86, 87, 222, 223 CP et par le décret 85/63.

7°- Zebda Benazzouz et Zouita Ali des crimes suivants : actes visant à porter le massacre et la dévastation, constitution et appartenance à un mouvement armé, faits prévus et réprimés par les articles 84, 86 et 87 CP.

8°- Tahari Salim de constitution et appartenance à un mouvement armé et faux et usage de faux, faits prévus et réprimés par les articles 84, 87 et 222 CP.

9°- Fernane Fatah de non communication aux autorités d’informations concernant des crimes, pour l’accusé, faits prévus et réprimés par les articles 180 et 181 CP.

La chambre de contrôle décide de les déférer devant la cour spéciale d’Alger pour qu’ils soient jugés selon la loi.

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