La logique institutionnelle voudrait que, en parlant de l’initiative présidentielle de référendum, on se doive d’utiliser le terme de proposition au peuple. Ce faisant, on s’installerait, dans une démarche d’emblée aspirée par l’environnement politique d’où procède l’univers de prédation conceptuelle. Cette dernière consiste dans l’utilisation de notions, de concepts qui ont vu le jour et se sont développés en occident pour prendre les contours définitifs qu’on leur attribue aujourd’hui dans le sens de la construction démocratique de l’Etat, des institutions et régimes politiques. L’armature du discours politique algérien, puisque c’est lui qui nous intéresse, nous installe dans un monde de sens supposé par le recours aux termes qui, à l’examen, s’avère masquer un monde sans rapport avec ce que pourraient désigner les mots. En termes concis, on parlerait de mystification. Cependant, la concision risquerait de conduire à la simplification. Aussi fastidieuse que soit notre démonstration, elle vaut le détour d’autant plus que le nombre d’acteurs, loin d’être dupes, tels les cadres de la nation, qui sont gratifiés de la primeur du discours, jouent le jeu de la mystification. Si l’on devait, par conséquent se joindre à la cohorte des acteurs et jouer le jeu de la mystification, on devrait, selon les normes établies parler du référendum proposé par le président de la République au verdict des électeurs. Prenons les termes l’un après l’autre et décomposons leur signification par rapport aux processus politiques qui incitent à cerner la réalité dans laquelle s’insèrent les acteurs, leurs discours et décisions.

Le référendum renferme l’idée de consultation qui suppose le pouvoir de décision. Celle-ci est à son tour inséparable de l’idée de liberté dans le choix . Le terme verdict, quant à lui résume la solennité de la procédure référendaire et lui donne la dimension de vérité qui, par son caractère définitif, rappellerait la vérité judiciaire, qui n’est réputée telle que parce que le déroulement contradictoire des débats aura consacré les droits de chacun. Seule une procédure référendaire peut revenir sur les résultats précédents. Sans les impératifs définissant des volontés libres politiquement, le référendum ne sera qu’une succession de violences qui se répercuteront d’une façon ou d’une autre dans la société.

Depuis 1988-1989 et la fin proclamée du régime de parti unique organisée et planifiée avec un cortège de violences, de tortures et de mort, l’Algérie était réputée passée au règne du régime démocratique et du pluralisme de partis, d’associations, de journaux alors que les atteintes à la paix civile prenaient une dimension qui reste à élucider. Cependant, à l’observation, on se rend compte que, dans sa diffusion, la violence a été inoculée du haut vers le bas. L’illusion démocratique masquait la réalité de l’orientation vers la destruction de l’autre au sein d’une société qui, dès lors, offrait au regard les éléments de sa propre négation. En effet, parler de société suppose qu’elle soit soudée par des valeurs, des normes, des véhicules d’éthique et de justice dans lesquelles ses membres se reconnaissent mutuellement le bénéfice. Dans le prolongement historique et des liens qui en façonnent le contenu, la société se continue dans la nation couronnée politiquement par l’Etat.

Depuis 1992, la violence atteint une autre dimension : assassinats individuels, massacres de populations, attentats à l’explosif dans les places publiques, barrages et faux barrages, viols, enlèvements, tortures à grande échelle et disparitions par milliers d’algériennes et d’algériens Ce qui devait être le point de départ à des formes dites universelles d’expression démocratique s’est transformé en bain de sang dans une violence qui de plus en plus est devenue le moteur déterminant dans la gestion de la société par l’Etat.

 

QU’EST CE QUE L’ÉTAT ?

On entend de plus en plus comme un écho se répercutant d’une sphère à une autre de la société, dans différents milieux, l’affirmation teintée de désolation, de regrets ou de révolte et selon laquelle il n’y a plus d’Etat. L’expression qui fait fortune a cours aussi bien dans la presse, les milieux universitaires les cercles politiques et les comptoirs de café. Anecdotique, la référence à cette qualification de l’Etat ne l’est assurément pas tellement dans la mesure où elle accrédite l’idée d’irresponsabilité, de vacuité pour mieux faire ressortir et banaliser le recours aux armes

En premier lieu, dire qu’il n’y a plus d’Etat signifierait le retour à une forme de guerre de tous contre tous illustrée dans l’histoire des idées et de la philosophie politiques par Le Léviathan de Thomas Hobbes. Cet auteur terrorisé depuis le sein de sa mère et durant toute sa vie par des événements liés à la violence politique et religieuse 1 considère, d’une part, que l’homme part de l’état de nature où il est en guerre perpétuelle contre ses semblables. C’est la guerre de tous contre tous. Ce qui suppose d’être armé en permanence. Pour dépasser ce stade, il théorise une forme d’autorité qui est l’Etat. Ce dernier se présente d’abord comme une nécessité ressentie par les membres qui se forment en société. Ensuite la société comme telle s’engage à se soumettre sans condition à l’autorité de l’Etat derrière lequel agissent des individus investis comme autorité étatique. On voit que l’histoire de l’Etat est liée étroitement au contrôle sur la société. Dans un souci de paix et de rationalité la société délègue donc à une partie d’elle-même le pouvoir de gestion qui emporte celui de la coercition matérialisée entre autre choses par le monopole des armes, c’est-à-dire de la violence. Celle-ci est dite légitime selon la théorie de Max Weber dans la mesure où la délégation de pouvoir obéit à des conditions dans lesquelles se reconnaît la société toute entière. En réalité, les détenteurs du monopole de la violence s’arrogent droits et moyens pour en légitimer l’usage selon leurs propres intérêts étroitement liés à ceux qui se reconnaissent en eux comme porte parole d’intérêts dominants . La démonstration de ce glissement qui unit détenteurs de la force et intérêts dominants ou classes dominantes sera faite très justement par Karl Marx., et à sa suite des auteurs qui en précisent ou nuancent le contenu. C’est pour cela que le phénomène de modulation de la violence reste lié aux équilibres économiques, sociaux, qui se traduisent en termes de politique et de coercition. On comprend alors pourquoi il faille relativiser le rapport à l’Etat. Ce dernier ne saurait avoir d’uniformité historique pas plus qu’il ne pourrait présenter des caractéristiques immuables. C’est bien pour cela que l’Etat est défait des guenilles de la fiction dès lors qu’il est saisi dans sa profondeur historique laquelle lui colle nécessairement un / des qualificatifs : libéral, gendarme, interventionniste, désengagé, terroriste…

En second lieu, lorsqu’on avance l’idée selon laquelle il n’y a plus d’Etat, cela signifie deux choses : d’abord, on a en tête l’Etat qui a fonctionné jusque là ; ensuite ce type d’Etat que l’on fige dans ses représentations n’apparaît plus dans les contours de ce qui est restitué : le fonctionnement de la violence diffère dans la mesure où les équilibres ressentis derrière le phénomène de sécurité tous azimut ( physique, domiciliaire, économique, professionnelle) n’est plus assuré par un Etat qui n’en fait plus ses préoccupations. La justice et l’équité deviennent un frein pour un Etat dont les objectifs affichés ou masqués traduisent des transformations radicales et dont la brutalité déboussolent de proche en proche l’ensemble de la société, à l’exception de ceux-là mêmes, pouvoirs suprêmes qui ont décidé du remodelage, de la restructuration, de la société.

Entre 1962 et 1965 l’Etat algérien peut être regardé dans ses phases d’élaboration en voie d’unifier et de rationaliser ses pouvoirs de coercition. Cela s’est traduit par l’élimination de tout ce qui résistait de quelque façon que ce soit à la charpente stratégique qui allait constituer l’Etat, la sécurité militaire. Cette dernière a donné à l’Etat ses contours et ses moyens de légitimation depuis l’élagage politique interdisant toute discordance jusqu’au point d’orgue atteint par le coup d’Etat du 19 juin 1965 et les assassinats politiques qui jalonneront le parcours du régime. Depuis, le discours sur l’Etat n’a jamais quitté une actualité qu’il dessinait en campagnes planificatrices et de développement régional, l’argent du pétrole servant à couvrir les besoins essentiels. En même temps, cela amortissait en quelque sorte le poids tentaculaire installé par une sécurité militaire qui tenait en main tous les secteurs de la société quelque soit la forme ou le domaine : politique, judiciaire, médiatique, économique, culturel, religieux, sportif. Au delà des appareils de l’Etat proprement dit, qu’il s’agisse de l’échelle centrale ou locale (justice, police, gendarmerie) le FLN, les organisations de masse et, à l’occasion des formations clandestines, aucun secteur n’échappait à la toile tissée autour d’une société entretenue dans l’idée du pouvoir des puissants et du sentiment de peur. Pour donner du tonus, du dynamisme à un ensemble qui pourrait souffrir de sclérose, les services de la sécurité militaire n’hésitaient pas à se construire des menaces sous forme d’attentats et de lancer des campagnes bien ciblés où la torture n’était pas la dernière invitée aiguisant de la sorte une vigilance de croisière.

Le succès de la période Boumediene tient dans une illusion qui peut être résumée à partir de la couverture des besoins essentiels de chacun, une scolarisation massive, entretenus par la flamme socialisante et la fierté nationale. En termes populaires, l’Etat Boumediene se résumait dans le slogan de « ragda wa t’mangi » que l’on peut traduire par « payé à ne rien faire ».

L’Etat chadliste se singularise dans l’entreprise de libéralisation et une confrontation des appétits et des ambitions. La couverture publique des menées affairistes privées va progressivement sauter et l’opposition apparente entre partisans et adversaires de la libéralisation livrera à ceux qui veulent y prêter attention les véritables ressorts d’inimitiés provisoires vite oubliées dès lors que chacun sera rentré dans ses frais. La puissance de Messaoud Zeghar est réduite en miettes 2, tandis que, dans le même temps, est publiquement annoncée une réorganisation de la sécurité militaire. Le premier texte rendu public à cet égard remonte, symboliquement à 1982 3, une fois qu’il est, au préalable, mis fin aux fonctions du directeur central, le lieutenant-colonel Nourredine Zerhouni le 18 juillet 1981 4.

Le partage des sources rentières et le démantèlement des entreprises publiques sont rythmés par les slogans du « compter sur soi », « l’autonomie des entreprises » qui reçoivent, en écho, dans les milieux populaires un slogan mieux adapté selon l’angle de vue, « lafzad oula lougaâd » dont la traduction serait « le saccage plutôt que l’oisiveté ». Le désengagement massif de l’Etat des services et entreprises publics, ajouté à la baisse des recettes pétrolières et aux demandes engendrées par la poussée démographique révèle de façon dramatique le déficit de transports, de logements, d’emplois. Si on devait lui trouver quelque mérite, la libéralisation chadliste ne fait que révéler le degré de délabrement de pans entiers de la société, de l’économie, des services publics, cependant que le contrôle de la société se fait, via la sécurité militaire, qui pousse à une bipolarisation au ferment de violence savamment dosé entre modernistes et islamistes, barbus et progressistes, lâchant la bride à des secteurs et des catégories bien ciblés (les jeunes, les femmes, les hommes de culte), de sorte que, du jour au lendemain les algériens se découvrent une guerre des mœurs en attendant celle où la jeunesse algérienne se fracture en deux grandes figures : taghout (tyran) et irhabi (terroriste). Les années 90 sont celles du slogan encore à la page, salli wa l’âb laâbaq (fréquente la mosquée en jouant ton propre jeu).

Derrière la restructuration politique (parti unique / multipartisme), économique (économie administrée / économie de marché), médiatique (presse du parti unique, presse privée) la restructuration de la sécurité militaire en DGPS puis en DRS ne garde pas moins, de la manière la plus accomplie le contrôle sur ces ensembles qui demeurent son œuvre.

La place déterminante de la sécurité militaire dans la construction et les aménagements de l’Etat et la société est vérifiée sur simple rétrospective historique et un renvoi à l’actualité où on retrouve un des chefs des services de sécurité, en 1962, en poste au ministère de l’intérieur, tandis que, au sommet de l’Etat A. Bouteflika est né à la politique dans les espaces de coercition qui allaient marquer les structures de l’Etat. En ce sens, il est difficile de trouver plus compétent que le président de la République en matière de techniques de domination et de pouvoirs sur l’Etat et la société. L’entente entre le DRS et le président de la République joue parfaitement et apparaît nettement avec les élections de 2004. Les services du DRS lui ont assuré la fonction présidentielle en 1999 et l’ont confirmé en 2004. Ceci mérite d’être doublement souligné dans la mesure où les techniques destinées à bâtir l’image fougueuse d’un président partant à l’assaut de militaires hostiles dont il bravait les armes ne servaient à rien d’autre qu’à préparer, progressivement, la construction d’une stature, à dimension nationale et internationale, en paravent interdisant l’accès à toute recherche de la vérité dans la décomposition de la société. Le Président de la République est tenu par un engagement qui ne souffre aucune nuance : celui d’assurer l’immunité absolue à l’intérieur et à l’extérieur à des responsables, dirigeant hommes et structures, en poste depuis au moins 1992. Or, sur ces derniers pèsent de lourdes responsabilités dans la constitution de maquis, en matière d’assassinats, de disparitions et de massacres de populations.

L’image d’un président faiseur de paix et de réconciliation nationale a été bâtie dans un premier temps avec les matériaux d’un ténor du DRS jouant en solo sur les pages du quotidien Le Matin. L’image du SDF du journalisme, voltigeur guerroyant sans filet accentue encore le ton de l’article frontale que signe A. Mahmoudi : L’armée s’est-elle trompée sur Bouteflika ? 5 Ce qui s’apparenterait à une prise d’assaut sans nuance révèle en réalité une stratégie de recomposition savamment mise au point pour brouiller les pistes et re dynamiser le DRS qu’il faut préserver et faire croire à un affrontement au sommet, avec les chefs de l’armée. Quelques mois plus tard, placé à la tête de deux organes de presse (un quotidien, Le Jour d’Algérie et un hebdomadaire, Les Débats,) le pourfendeur de A. Bouteflika en devient l’encenseur.

La première version du cliché présidentiel pétri de sagesse ayant pour souci de panser les plaies en ressoudant la société se traduit par la concorde civile. Celle-ci fournit le prétexte à une consultation de nature à renforcer la solidité politique d’un dévoreur de légitimité au point qu’il n’hésitera pas à comparer les résultats du referendum du 16 septembre 1999 6 à ceux par lequel les algériens se sont prononcés pour l’indépendance. Une série d’initiatives présente le nouveau Président comme l’homme du rassemblement et de la tolérance alors qu’au contraire usant d’un cynisme sans bornes, il ficelle, dans une promotion dite « Houari Boumediene », au cours de cérémonies successives où les médailles sont attribuées aussi bien aux morts qu’aux vivants 7 une somme de trajectoires historiques marquées par la répression, l’assassinat, la torture et l’emprisonnement. Lorsqu’on sait quel a été le rôle de A. Bouteflika dans le complot qui a conduit au coup d’Etat du 19 juin 1965, on ne se lasse pas de chercher ce qui a pu conduire le premier Président de la toute jeune république algérienne à accepter de gommer pour les jeunes générations les traces d’intelligibilité de l’histoire institutionnelle 8.

Bouclier épargnant les poursuites au titre de crimes contre l’humanité aux chefs du DRS mais bardé de légitimité grâce à leur savoir faire, A. Bouteflika leur est redevable d’un second mandat. Le cheminement qui a conduit à cette consécration a été balisé par le jeu subtile d’une opposition mise en place par décomposition de l’appareil du FLN dans laquelle des directeurs de journaux, des associations, des pans de l’opinion où se recrutent nombre d’éradicateurs, ont crédibilisé l’idée d’une opposition qui a toutes les chances d’enlever El Mouradia grâce au Premier ministre de Bouteflika , Ali Benflis. Ce dernier, qui a fait applaudir et adopter les programmes du chef de l’Etat se découvre soudainement des potentialités de présidentiable, dopé probablement par le clan du général Mohamed Lamari. On imagine les effets que n’a pas ménagé le président du Conseil constitutionnel dans l’annonce des résultats définitifs de ce qui, en langage approprié est dénommé scrutin. La tragi-comédie qui a marqué l’automne 2003 et le printemps 2004 pour culminer en élucubrations sur le deuxième tour reste à analyser de près. Elle est l’exemple idéal à la fois de la puissance et du savoir-faire de la police politique, mais aussi l’illustration d’un champ politique où, en réalité, le rôle de chacun, de chaque groupe ou organisation est défini et planifié par un centre d’animation unique. Comment s’expliquer que, du jour au lendemain, des figures de proue ou du moins ce que l’on tentait de faire accepter pour tels, s’éteignent et disparaissent de la scène, sinon que le rôle qui leur était dévolu jusque là ne semble plus correspondre à la nouvelle partition. Sans aller jusqu’à citer des noms, on ne saurait passer sous silence des mutations spectaculaires. Tout se passe comme si dans les mœurs politiques, le jeu se fait avec une équipe fanion tout en ménageant, pour les tenir prêts, des réservistes.

Seize mois après la confirmation de A. Bouteflika dans un second mandat il s’estime en mesure de mettre en place le dispositif de l’impunité en déclarant impossible la recherche de la vérité sur les responsabilités des violences ayant barbarisé la société, aux termes du Président comme des services de sécurité. Tout ce qui s’est passé, si l’on y regarde de près, dans le repêchage de A. Bouteflika en 1999 et les scrutins sur mesure accompagnés de l’animation politique orchestrée depuis, ne sont que des éléments de déblaiement libérant les voies menant à la consécration de l’impunité par légitimation référendaire. Celle-ci est l’ultime étape d’une normalisation entamée avec Liamine Zeroual et la Rahma.

 

DE LA RAHMA À LA CHARTE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION

Il n’est pas inutile de résumer le dispositif mis au point successivement par les différents textes depuis 1995 pour mesurer comment l’appel au droit n’a d’autre objectif que celui d’inscrire l’impunité comme mode d’exercice de pouvoir.

L’ordonnance 95-12 du 25 février 1995 9 renvoie aux dispositions du Code pénal pour aménager soit un allègement de peines soit l’abandon de poursuites. Le critère de distinction retenu s’appuie sur la gravité du crime. Ainsi, l’article 4 al. 1 exclue la peine de mort et la remplace par la réclusion à temps de quinze à vingt ans en cas de crime ayant entraîné mort d’homme ou infirmité permanente. L’alinéa 2 du même article revoit la réclusion à perpétuité pour la remplacer, dans les cas de crime de sang par la réclusion à temps de dix à quinze ans.

L’ordonnance de 1995 est conçue autour de la notion clé de reddition avec un renvoi,

exclusivement, à l’aménagement de la législation criminelle assortie parfois de mesures de protection physique, à la demande de l’intéressé (article 6, alinéas 4,5et 6).

La loi 99-08 du 13 juillet 1999 relative au rétablissement sur la concorde civile 10, abrogeant l’ordonnance de 1995, n’en retient pas moins le principe de la reddition, avec l’exonération des poursuites, l’atténuation des peines en introduisant la mise sous probation avec des comités de probation par wilaya tout en retenant la privation des droits civiques. La mise sous probation emporte ajournement des poursuites pendant une durée de trois à dix ans. La loi introduit le procédé du retournement, le repenti pouvant être « admis à participer à la lutte contre le terrorisme » (article 8 alinéa 1). Le repenti engagé/admis « à servir l’Etat dans la lutte contre le terrorisme et la subversion » bénéficie d’un délai de probation limité à cinq ans au maximum tout en conservant l’exercice de ses droits civiques (article 13 de la loi) 11. La composition du comité de probation permet de mesurer le poids des services de sécurité et de leur puissance attractive sur les autres composantes 12.

 La probation est révocable dans des cas déterminés mais on imagine le tête à tête entre les « repentis» et les services de sécurité. Le dispositif de contrôle et de probation substitue difficilement la rééducation à but d’insertion comme le proclame la loi de 1999, au régime d’autorité et de soumission imposé par la volonté du vainqueur. On a tous les motifs de craindre que, derrière le leitmotiv de terrorisme, les repentis ne soient employés à des besognes où le terrorisme ne fait que changer d’affectation selon les opportunités.

Le décret 2000-03 du 10 janvier 2000 portant grâce amnistiante se présente comme une série de dispositions prises en application de l’article 41 de la loi du 13 juillet 1999. Cet article vise la cessation volontaire et spontanée des actes de violence décidée par des organisations. Les personnes appartenant à ces dernières bénéficient d’un traitement plus favorable, puisqu’elles sont rétablies dans la plénitude de leurs droits civiques (articles 1 et 2 du décret) 13. Ces dispositions ne sont que le prolongement des rapports entre l’organisation dirigée par Madani Mezrag et le DRS et qui devaient conduire à la trêve 14.

L’objectif de « réinsertion civile au sein de la société » explicité dans l’article 1 de la loi du 13 juillet 1999 n’était pas absent de l’ordonnance de 1995. Cependant l’ensemble de cet encadrement juridique ne réussit pas à masquer la réalité. Il s’agit de livrer exclusivement les maquis entre les mains des services de sécurité qu’il s’agisse du rapport aux personnes, aux organisations comme aux procédures et organismes mis en place. Les repentis relèvent du traitement que leur réservent les services de sécurité. C’est ce qui pose à juste titre la dimension de la terreur et sa modulation par les forces détenant le monopole de la violence d’Etat. Le terrorisme d’Etat revêt les titres de la paix et de la réconciliation pour se donner plus de protection. Sans traitement politique à grande échelle, au grand jour, on est dans l’impossibilité de mesurer les destinations opérées à l’égard de forces demeurées en tête à tête avec les services de sécurité dont les actes relèvent par définition du secret. Censée porter la concorde civile et la réconciliation nationale, la démarche présidentielle mobilise un arsenal juridique qui culmine dans un référendum ayant pour objectif de bâillonner la société en déclarant hors la loi toute tentative de recherche de la vérité que ce soit sur les disparus ou sur les autres crimes répertoriés comme crimes contre l’humanité.

 

LA CHARTE DE L’IMPUNITÉ ET DE LA TERREUR D’ÉTAT

Le texte de la charte publié en annexe au décret présidentiel 05/278 du 14 août 2005 portant convocation du corps électoral a fait l’objet au préalable d’un discours devant les cadres de la nation. Le cérémonial et la forme solennelle que choisit le Président de la République pour annoncer les grandes décisions renouent avec les temps où, par la voie de son chef, l’Etat donnait l’apparence de sa toute puissance 15. Nous sommes renvoyés aux formes qui ressuscitent le moment où la parole de l’un est portée par tous pour peu que les annonces soient faites. En dehors de l’agencement en cinq parties, on retrouve le même contenu dans le discours et le texte de la charte. Un long préambule définit en premier lieu la nature de la guerre civile qu’il fixe comme « une agression criminelle sans précédent, visant…à remettre en cause l’Etat national lui-même ». Le texte reprend dans le préambule les références à la barbarie terroriste ainsi que «l’instrumentalisation de la religion et un certain nombre d’Algériens  à des fins anti-nationales ». Ce qui renvoie au discours dominant depuis 1992 16. La référence à la barbarie se pose constamment comme dimension cardinale d’explication politique assénée par les services de sécurité. Ces derniers sont d’ailleurs célébrés d’une manière si outrancière que cela ôte à l’Etat ce pouvoir de puissance bâtie sur l’autorité consentie et qui renvoie à la sérénité institutionnelle. On aura remarquer depuis longtemps, mais singulièrement depuis les années de guerre comment dans les milieux politiques et dans les médias l’armée et les services de sécurité sont entourés d’une précaution terminologique propre à leur assurer une dimension institutionnelle qu’ils n’ont pas. Ainsi est-il couramment question de « l’institution militaire » dans laquelle se trouve englobée la partie qui veille à sa sécurité et à la domination en son sein, les services de sécurité de l’armée.

Depuis 1992, l’expérience constitutionnelle algérienne révèle que la référence à la souveraineté nationale est frappée d’une tare dans la mesure où la souveraineté nationale ne se conçoit pas autrement que comme une souveraineté sous tutelle. Ce pouvoir tutélaire est au-dessus de la constitution. Il intervient de lui-même pour définir les dangers qui menaceraient l’ordre constitutionnel, modèle la constitution selon les circonstances qu’il qualifie à sa guise. Il ne souffre le poids d’aucun contrôle, qu’il soit direct, par voie juridictionnelle, ou indirecte, par la voie d’élus du suffrage universel. Fonctionnant en oligarchie, il se juge lui-même au sein de ses composantes et, le cas échéant, il n’exclut pas de faire appel à des rites sacrificiels. Dans un tel système, qu’il s’agisse du parlement, du gouvernement, du président ou des juridictions, il est difficile de parler d’institution. Le propre de cette dernière reste son autonomisation, garante de sa pérennité, par rapport aux intérêts privés,. Si le monopole des armes et de la force armée revient à l’Etat c’est justement pour veiller à ce que l’institution fonctionne, non pas sous la menace, mais sous les garanties de protection. Pour ce faire, le fondement de l’édifice institutionnel demeure donc le contrôle des forces armées et des services de sécurité par le pouvoir politique. Dans l’exemple algérien, c’est l’inverse. Non seulement les services de sécurité et l’armée contrôlent les différentes expressions du pouvoir mais elles les supervisent dans leur distribution organique, que ce soit par voie d’élections, dont elles ont la maîtrise, ou par voie de nomination. La distinction n’étant en réalité que purement pédagogique. Il en est de même de la justice qui fonctionne sous la menace des armes et non pas sous leur protection. Cette observation a pris d’ailleurs une dimension criante depuis 1992. Lorsque l’on soutient que la justice devrait fonctionner sous la protection des armes et non pas sous leur menace c’est pour contribuer, même dans la fiction du rapport à l’égalité, à assurer la paix, la sérénité. La force armée se transformant en moteur de la tranquillité publique en laissant se développer les médiations dans la société. Nous sommes loin de ce cas de figure. Pour avoir une idée de la médiation en république algérienne, il faut se reporter au médiateur mis en place par décret du 23 mars 1996 17. Convaincu de l’idée que la médiation consiste d’abord à se constituer en milices armées, M. Abdesselam Habbachi haranguait son auditoire au cours de conférences guerrières 18.

La mainmise des forces armées et des services de sécurité, de différentes sources, même si elles sont coiffées par le DRS, sur l’ensemble des lieux supposés relever des structures et des pouvoirs institutionnels pulvérise toute tentative de médiation. Cela transforme le monopole de la violence réputée légitime en terreur d’Etat face à une société dont certaines parties tentent d’échapper à son contrôle. Ainsi se construisent les ingrédients de la barbarie qui est toujours opposée par les services de sécurité aux adversaires. La barbarie renfermant l’idée de destruction, de vandalisme, appelle, en contrechamp, la civilisation. Les services de sécurité par la consécration officielle de cette distinction fixent une vérité que légitime la puissance des armes mais également les renvois au peuple souverain et à l’Etat de droit.

C’est ce qui ressort des termes de la charte dont la démarche reprend celle qui a toujours été imposée par les services de sécurité sur les responsabilités à sens unique sans discussion possible, ni enquête. Les agissements des services de sécurité ne sont susceptibles que d’éloges, d’hommages et de reconnaissance.

Si on devait reprendre la métaphore judiciaire, on dirait que la convocation du corps électoral ressemble fort à ce qui se passerait dans l’enceinte d’une cour de sûreté de l’Etat. Nous sommes installés dans l’indétermination des rôles et des responsabilités : de l’accusation au président, en passant par les témoins et les accusés, sans parler de la falsification des pièces de la procédure. Une seule certitude le verdict est dicté par le poids des armes.

De la même manière, l’Etat, sous la menace des armes interdit toute investigation pour l’avenir 19 et proclame l’impunité au nom de l’Etat de droit et du droit international 20.

Les repères d’un droit régulateur, fournisseur de médiations et d’éthique, se brouillent et disparaissent. La société est appelée à la complicité ou au silence. L’Etat poursuit sa criminalisation 21 au nom des valeurs de l’Etat de droit et sous le regard d’instances internationales mues par l’impératif de domination au détriment de l’idéal de justice. L’impunité devient, dès lors, au même titre que la terreur, une vertu. Barbarie et civilisation ne font plus qu’un.